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Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre l'entreprise individuelle bleu-indigo et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Informations relatives à la société Raison sociale: Bleu-indigo forme juridique : entreprise individuelle. Siège social: 38100 Grenoble enregistré au registre du commerce (RCS) TVA non applicable, article 293 b du CGI.

Caractéristiques des produits et disponibilité : Conformément à l ’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les offres présentées par bleu-indigo38.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres présentées par Bleu-indigo38.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Bleu-indigo38.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Prix : Les prix de vente sont indiqués en Euro. Les prix de vente sont indiqués TTC et frais de port inclus car la livraison est offerte. Bleu-indigo38.com se réserve le droit de modifier ses prix à tous les premiers du mois mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits. Les Produits restent la propriété de bleu-indigo38.com jusqu'au parfait paiement du prix.

Modes de règlement : PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE: Pour ce mode réglement, les coordonnées bancaires de bleu-indigo38.com vous seront indiquées après finalisation de vos achats sur le site. PAIEMENT PAR ALERT PAY: Le paiement se fera soit en créant hors site un compte personnel débutant Alert pay (meme système que sur Paypal et pratique quand vous avez des achats réguliers a faire), ou alors en passant par le site en entrant votre code de carte bancaire a partir du site. Dans tous les cas, la facture de l'acheteur sera éditée en format PDF dès la finalisation du ou des achats. Par choix, bleu-indigo38.com laisse a la charge de l'acheteur les frais Paypal si celui-ci choisit ce mode de réglement. Nous n'acceptons plus les réglements par chèque suite a de nombreux impayés. L'acheteur dispose de cinq jours a partir de la date de validation de sa commande pour procéder au réglement de celle-ci et nous tenir informé. Au dela de ce délai, si l'acheteur n'a pas pris les dispositions nécessaires pour régler sa commande, celle-ci sera automatiquement annulée et plus aucune commande venant de cet acheteur ne sera traitée par la suite car le compte de celui-ci sera supprimé définitivement.

Livraison : Les livraisons seront effectuées par le transporteur UPS et seront calculées selon le nombre d'articles achetés et le poids total de la commande. Pour tout envoi hors France et Dom-Tom nous contacter. Les délais de livraison sont de 10 a 15 jours a partir de la date de réception de votre réglement. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit formuler en cas de problème une réserve écrite lors de la livraison auprès du transporteur. Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé , doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société bleu-indigo38.com dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Bleu-indigo38.com se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur. En signant le bordereau de livraison , le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter une solution. L'acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur.

Garanties : Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour demander l'échange d’un produit défectueux, considérée comme une panne au déballage. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, Bleu-indigo38.com remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. Seuls les produits retournés dans leur état d'origine, avec leur emballage et leurs etiquettes, seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause, de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.

Rétractation - Satisfait ou remboursé : Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange, ou de remboursement. Toute reprise acceptée entraînera un remboursement ou un échange selon le choix de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. Tout produit qui aura été abîmé ne donnera lieu à aucun remboursement. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur sauf en cas d'erreur de notre part. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Lors d'un remboursement, suivant votre mode de règlement nous créditerons votre carte bancaire, votre compte Paypal ou vous enverrons un chèque bancaire sous un délai ne dépassant pas un mois comme la loi le stipule. Néanmoins, le remboursement s'éffectue moins d'une semaine après reception de votre colis. Bleu-indigo38.com se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

Réserves particulières: Nos marques étant interdites a la revente au regard de la loi sur marchés, foires, ou expositions, nous ne vendons pas aux acheteurs pratiquant ces activités professionnelles. Toute personne rentrant dans ces critères, et décidant malgré tout d'acheter sur Bleu-indigo38.com, prendra seule ses responsabilités quand aux risques encourus suite a sa démarche.

Propriété : Bleu-indigo38.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, Bleu-indigo38.com pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

Responsabilité : Bleu-indigo38.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, La responsabilité de Bleu.indigo38.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Règlement des litiges : En cas de différent susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux.

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